Guide des procédures et critères du HCR pour obtenir l’asile

Guide des procédures et critères du HCR pour obtenir l’asile

13 Fév 2025 | Droits des étrangers, Pour approfondir, Ressources et liens utiles

Guide des procédures et critères du HCR pour obtenir l’asile

Ce document est un guide du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) datant de 1979 (réédité en 1992), expliquant l’interprétation et l’application de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. Il détaille les critères pour déterminer la qualité de réfugié, en analysant la définition du terme « réfugié » et en distinguant les réfugiés des migrants économiques. Le guide aborde les clauses d’inclusion, précisant les conditions pour être reconnu réfugié (crainte fondée de persécution pour des raisons de race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou opinions politiques, hors du pays de nationalité, incapacité de se réclamer de la protection de ce pays), ainsi que les clauses de cessation (perte du statut de réfugié) et d’exclusion (inadmissibilité au statut). Son objectif est d’offrir un manuel pratique aux autorités chargées de la détermination du statut de réfugié, basé sur l’expérience du HCR et la pratique des États.
GuideprocedurecriteresHCRStatutrefugie
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Note de plaidoyer du forum des réfugiés sur le Pacte asile et migration- 2024

Note de plaidoyer du forum des réfugiés sur le Pacte asile et migration- 2024

12 Fév 2025 | Droits des étrangers, Pour approfondir, Ressources et liens utiles

Note de plaidoyer du forum des réfugiés sur le Pacte asile et migration- 2024

Ce document est une note de plaidoyer rédigée par Forum réfugiés et France terre d’asile concernant le Pacte sur les migrations et l’asile de l’Union européenne. Il analyse le plan de mise en œuvre national français, mettant en avant les principaux enjeux et points de vigilance pour garantir le respect des droits fondamentaux dans l’application des nouvelles règles européennes. Le texte examine plusieurs éléments constitutifs du Pacte, notamment le système d’information Eurodac, la gestion des flux migratoires aux frontières, les procédures d’asile, l’accueil des demandeurs, la solidarité entre États membres et la protection des personnes vulnérables, en particulier les mineurs. L’objectif est de fournir des recommandations aux autorités françaises pour une élaboration collaborative et ouverte du plan national, en insistant sur la nécessité d’une mise en œuvre conforme au droit international et au bloc de constitutionnalité français.
Pacte_migration_asile_Plan_national_FR_-_note_FTDA_FR__octobre_2024__VF__1_
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Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024

1 Fév 2025 | Droits des étrangers, Pour approfondir, Ressources et liens utiles

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile – 2024

Ce document est un décryptage du Pacte européen sur les migrations et l’asile, adopté en 2024. Il analyse les principaux textes législatifs et opérationnels de cette réforme, soulignant leurs aspects répressifs et sécuritaires. Le document examine plusieurs thèmes clés : l’externalisation du contrôle migratoire via des partenariats avec des pays tiers, le renforcement des dispositifs de contrôle et de refoulement aux frontières (y compris l’extension de l’approche « hotspot »), la notion de « solidarité » jugée inopérante et la possibilité de déroger au droit d’asile en cas de « crise », les mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen des demandes d’asile, le renforcement du fichage biométrique, et enfin, l’approche restrictive concernant le droit au séjour. L’objectif est de critiquer la réforme, en pointant ses lacunes en matière de respect des droits humains et son incapacité à gérer efficacement les migrations.
Decryptage-du-Pacte-UE-asile-et-immigration-version-du-27-juin-2024
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L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements

L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements

1 Fév 2025 | Actualités, Démarches, Droits des étrangers, Pour approfondir, Ressources et liens utiles

L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements

Ce rapport du Défenseur des droits analyse les conséquences du déploiement de la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France), destinée à dématérialiser les demandes de titres de séjour. Il met en évidence des atteintes massives aux droits des usagers dûes à des dysfonctionnements techniques persistants, des choix de conception inadaptés, et un manque d’accompagnement suffisant. Le rapport conclut en formulant quatorze recommandations visant à améliorer l’ANEF, en particulier en garantissant un accès omnicanal aux demandes de titres de séjour et en renforçant les dispositifs d’accompagnement et de substitution pour les personnes vulnérables. L’objectif principal est de transformer l’ANEF d’un outil générateur de difficultés en un véritable service public respectueux des droits des étrangers.
ddd_rapport_ANEF_20241127
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L’ AME : le rapport parlementaire 2023

L’ AME : le rapport parlementaire 2023

1 Fév 2025 | Droits des étrangers, Pour approfondir, Ressources et liens utiles

L’ AME : le rapport parlementaire 2023

Ce rapport, rédigé en décembre 2023 par Claude Evin et Patrick Stefanini pour les ministères de l’Intérieur, de la Santé et de l’Organisation territoriale, évalue l’Aide Médicale de l’État (AME) en France. Il analyse l’augmentation significative du nombre de bénéficiaires depuis 2019, explorant les liens avec l’immigration irrégulière tout en soulignant que l’AME n’est pas uniquement destinée aux étrangers en situation irrégulière. Le rapport examine ensuite l’efficacité des contrôles anti-fraude, les propositions du Sénat pour remplacer l’AME par une Aide Médicale d’Urgence (AMU) et leurs conséquences potentielles sur l’accès aux soins. Enfin, il propose des améliorations pour renforcer le contrôle de l’AME, améliorer l’efficience des soins et la cohérence des politiques étatiques, notamment en matière d’éloignement des étrangers. Une comparaison internationale des politiques de santé pour les étrangers en situation irrégulière est également présentée.
rapport_ame-decembre-2023
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Décryptage de la loi Immigration – Cimade

Décryptage de la loi Immigration – Cimade

29 Jan 2025 | Droits des étrangers, Pour approfondir, Ressources et liens utiles

Décryptage de la loi Immigration – Cimade

Ce document est un décryptage critique de la loi asile et immigration française du 26 janvier 2024, réalisé par La Cimade. Il analyse chapitre par chapitre les dispositions de cette loi, mettant en lumière son caractère répressif et attentatoire aux droits fondamentaux des migrants. Le texte souligne le contexte politique et médiatique marqué par une rhétorique anti-migrants, ainsi que le processus législatif chaotique ayant conduit à son adoption. L’analyse détaille les régressions concernant l’accès au séjour, les procédures d’expulsion, le droit d’asile, et la justice, en comparant la situation préexistante et les nouvelles mesures. Enfin, La Cimade formule des propositions concrètes pour contrer les effets négatifs de cette loi.
Decryptage-Cimade-Loi-asile-et-immigration-du-26-janvier-2024-Document-definitif
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