L’ AME : le rapport parlementaire 2023

Ce rapport, rédigé en décembre 2023 par Claude Evin et Patrick Stefanini pour les ministères de l’Intérieur, de la Santé et de l’Organisation territoriale, évalue l’Aide Médicale de l’État (AME) en France. Il analyse l’augmentation significative du nombre de bénéficiaires depuis 2019, explorant les liens avec l’immigration irrégulière tout en soulignant que l’AME n’est pas uniquement destinée aux étrangers en situation irrégulière. Le rapport examine ensuite l’efficacité des contrôles anti-fraude, les propositions du Sénat pour remplacer l’AME par une Aide Médicale d’Urgence (AMU) et leurs conséquences potentielles sur l’accès aux soins. Enfin, il propose des améliorations pour renforcer le contrôle de l’AME, améliorer l’efficience des soins et la cohérence des politiques étatiques, notamment en matière d’éloignement des étrangers. Une comparaison internationale des politiques de santé pour les étrangers en situation irrégulière est également présentée.