L’administration numérique en France : atteinte aux droits et dysfonctionnements

Ce rapport du Défenseur des droits analyse les conséquences du déploiement de la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France), destinée à dématérialiser les demandes de titres de séjour. Il met en évidence des atteintes massives aux droits des usagers dûes à des dysfonctionnements techniques persistants, des choix de conception inadaptés, et un manque d’accompagnement suffisant. Le rapport conclut en formulant quatorze recommandations visant à améliorer l’ANEF, en particulier en garantissant un accès omnicanal aux demandes de titres de séjour et en renforçant les dispositifs d’accompagnement et de substitution pour les personnes vulnérables. L’objectif principal est de transformer l’ANEF d’un outil générateur de difficultés en un véritable service public respectueux des droits des étrangers.